Décès d’un salarié : le contrat prend fin de plein droit (force majeure) ; l’employeur doit remettre aux héritiers ou ayants droit le solde de tout compte (salaires, primes, indemnité de congés payés, compte épargne-temps, repos compensateur), le certificat de travail, informer retraite et prévoyance, verser l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle si elle était déjà notifiée/homologuée ; déblocage anticipé de l’épargne salariale ; décès au travail : déclaration d’accident sous 48 h, CSE, inspection du travail sous 12 h — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Transmettez l’acte de décès à l’employeur et demandez par écrit le solde de tout compte détaillé, le certificat de travail et les coordonnées de la prévoyance ; si le décès a eu lieu au travail, vérifiez que la déclaration d’accident du travail a été faite sous 48 h.

[ ] Transmettre l’acte de décès à l’employeur
[ ] Demander solde de tout compte, certificat de travail, prévoyance
[ ] Décès au travail : vérifier la déclaration AT (48 h)
[ ] Demander le déblocage de l’épargne salariale
[ ] Sommes non versées : conseil de prud’hommes


Pièces : Acte de décès ; Justificatif de qualité d’héritier ; Derniers bulletins de salaire

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24249
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/mon-proche-salarie-est-decede-ce-que-l-employeur-doit-a-la-famille (vérifiée le 2026-09-16)