Élève ou étudiant handicapé (brevet, bac, BTS…) : aménagements d’examen — temps majoré jusqu’au tiers, conditions matérielles, aides techniques ou humaines, conservation des notes 5 ans, étalement sur plusieurs sessions, adaptations ou dispenses d’épreuves ; le chef d’établissement doit vous informer l’année précédente ; demande avant la date limite d’inscription via le formulaire académique (procédure simplifiée avec PAI/PAP/PPS, complète sinon avec pli médical cacheté), avis du médecin, décision notifiée sous 2 mois ; refus : recours administratif puis tribunal administratif — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Demandez dès la rentrée le formulaire académique d’aménagement au professeur principal (procédure simplifiée si PAI/PAP/PPS, sinon certificat médical sous pli cacheté) et déposez-le avant la date limite d’inscription à l’examen.

[ ] Retirer le formulaire académique auprès du professeur principal
[ ] Sans PAI/PAP/PPS : certificat médical sous pli cacheté
[ ] Déposer avant la date limite d’inscription
[ ] Refus : recours administratif puis tribunal administratif


Pièces : Formulaire académique ; PAI/PAP/PPS ou certificat médical ; Convocation / inscription à l’examen

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15112
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/mon-enfant-handicape-passe-le-bac-amenagement-des-epreuves (vérifiée le 2026-09-16)