Enfant né sans vie ou décédé à la naissance : prime à la naissance (sous ressources) si l’accouchement a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse, ou avant si l’enfant est né vivant et viable (acte de naissance et de décès) ; allocation forfaitaire de décès d’enfant si le décès survient à partir de la 20e semaine de grossesse : 2 319,32 € ou 1 159,68 € selon les revenus (CAF ou MSA, acte d’enfant sans vie à transmettre) — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Transmettez à la CAF (ou MSA) l’acte d’enfant sans vie ou les actes de naissance et de décès, avec le justificatif de grossesse, et demandez la prime à la naissance et l’allocation forfaitaire de décès d’un enfant.

[ ] Obtenir l’acte d’enfant sans vie ou les actes de naissance et de décès
[ ] Transmettre les actes à la CAF/MSA et demander prime + allocation forfaitaire
[ ] Vérifier le congé de deuil et le congé maternité/paternité


Pièces : Acte d’enfant sans vie / actes de naissance et décès ; Justificatif de grossesse ; Avis d’imposition

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/mon-bebe-est-decede-a-la-naissance-prime-et-allocation (vérifiée le 2026-09-16)