Mes revenus ont augmenté en HLM : surloyer (SLS) au-delà de plafonds selon la taille du foyer et le type de logement (Paris et communes limitrophes : 32 304 € pour 1 personne en PLAI/PLUS, 41 995 € en PLS ; province : 28 084 € / 36 509 €), et obligation de partir si le dépassement est très fort 2 années de suite (Paris : 52 494 € pour 1 personne, 78 454 € pour 2 ; province : 45 635 € / 60 945 €) — préavis de 18 mois à partir du 1er janvier suivant, sans relogement ; exceptions : quartier prioritaire, handicap ou personne handicapée à charge (surloyer possible mais maintien), 65 ans dans l’année, revenus redescendus sous le plafond PLS pendant le délai — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Répondez chaque année à l’enquête ressources, comparez vos revenus au plafond de votre zone et de votre foyer ; si le bailleur vous notifie un départ, vérifiez les exceptions (QPV, handicap, 65 ans, revenus redescendus) et signalez-lui par écrit toute baisse de revenus pendant les 18 mois.

[ ] Répondre à l’enquête ressources annuelle
[ ] Comparer les revenus aux plafonds (zone, foyer, type de logement)
[ ] Vérifier QPV, handicap, 65 ans, baisse de revenus
[ ] Baisse de revenus pendant les 18 mois : informer le bailleur par écrit
[ ] Contestation : commission départementale de conciliation, tribunal judiciaire


Pièces : Enquête ressources ; Avis d’imposition des occupants ; Bail (type PLAI/PLUS/PLS) ; Notification du bailleur

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31601
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/mes-revenus-augmentent-dois-je-quitter-mon-logement-social-surloyer (vérifiée le 2026-09-16)