Hospitalisé : mes droits (charte de la personne hospitalisée) — choix de l’établissement, égal accès aux soins (y compris sans couverture pour les soins urgents), information loyale et consentement libre, refus de traitement, personne de confiance, accès au dossier médical, soulagement de la douleur, visites (aussi en fin de vie), secret professionnel, sortie à tout moment sauf exceptions — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Demandez la charte à l’accueil et lisez le livret ; désignez par écrit une personne de confiance ; exigez une information claire avant tout acte et notez vos refus ou souhaits ; en cas de manquement, adressez-vous au représentant des usagers, à la commission des usagers ou au médiateur de l’établissement.

[ ] Demander la charte et le livret d’accueil
[ ] Désigner une personne de confiance par écrit
[ ] Exiger information claire et consentement avant tout acte ; noter refus et souhaits
[ ] Manquement : représentant des usagers, commission des usagers, médiateur, ARS


Pièces : Livret d’accueil / charte ; Désignation de la personne de confiance ; Directives anticipées

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F748
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/mes-droits-de-patient-a-l-hopital-charte-de-la-personne-hospitalisee (vérifiée le 2026-09-16)