Attroupement, sommations, visage dissimulé : ce que dit la loi en manifestation — checklist QueFaireSi (2026-10-08)

MAINTENANT : Un attroupement est un rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Après deux sommations de se disperser restées sans effet, il peut être dispersé ; continuer volontairement à y participer est un délit (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € en dissimulant son visage pour ne pas être identifié).

[ ] Se disperser dès les sommations
[ ] Si vous êtes poursuivi : demander un avocat


Pièces : 

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165359/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165360/
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/manifestation-attroupement-sommations-visage-dissimule (vérifiée le 2026-10-08)