Une personne âgée est maltraitée (à domicile, en EHPAD, par un proche ou un professionnel) : appeler le 3133, alerter le conseil départemental et l’ARS, le procureur (17 en danger immédiat), obligation de signaler pour tout témoin, 3 ans de prison et 45 000 € pour l’auteur — checklist QueFaireSi (2026-10-31)

MAINTENANT : Danger immédiat : appelez le 17 (ou le 15 pour des soins). Sinon, appelez le 3133 (plateforme nationale des maltraitances) pour signaler les faits, notez dates, faits et témoins, et alertez le conseil départemental (et l’ARS si la personne vit en établissement).

[ ] Danger immédiat : 17 ou 15
[ ] Appeler le 3133 (plateforme nationale des maltraitances)
[ ] Alerter le conseil départemental (et l’ARS si établissement)
[ ] Faits graves : signalement au procureur de la République
[ ] Protéger la personne : médecin, mesure de protection, France Victimes


Pièces : Notes datées des faits et témoins ; Certificat médical éventuel ; Coordonnées de l’établissement ou de l’intervenant

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/maltraitance-d-une-personne-agee-comment-la-signaler (vérifiée le 2026-09-16)