Louer en meublé : bail de logement meublé (résidence principale, modèle type, 1 an ou 9 mois étudiant, dépôt de garantie 2 mois max, meubles obligatoires, loyer parfois encadré, consommation énergétique modérée), bail mobilité (locataires en formation, études, apprentissage, stage, service civique, mutation, mission — 1 à 10 mois non renouvelables, dépôt interdit), ou meublé de tourisme (résidence secondaire/vacances, à la nuit, semaine ou mois, 90 jours par an max pour un même locataire, déclaration ou autorisation de changement d’usage en mairie) ; déclaration d’activité aux impôts et SIRET dans tous les cas ; congé locataire 1 mois — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Déterminez l’usage (résidence principale du locataire ou tourisme) et son profil (étudiant, muté…) pour choisir le bon contrat, déclarez l’activité aux impôts pour obtenir un SIRET, et vérifiez en mairie encadrement des loyers ou obligations de déclaration.

[ ] Choisir le contrat adapté (meublé, mobilité, tourisme)
[ ] Déclarer l’activité aux impôts (SIRET)
[ ] Vérifier encadrement des loyers / déclaration en mairie
[ ] Conseil : ADIL


Pièces : Modèle de bail ; Diagnostics (DPE) ; Inventaire du mobilier

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2315
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/louer-un-meuble-quel-bail-et-quelles-regles (vérifiée le 2026-09-16)