Licencié pour inaptitude : quelles indemnités ? Origine non professionnelle — indemnité légale de licenciement (8 mois d’ancienneté), pas de préavis ni d’indemnité de préavis sauf convention, mais le préavis compte dans l’ancienneté ; origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) — indemnité spéciale au moins double de l’indemnité légale sans condition d’ancienneté + indemnité égale au préavis ; CDD rompu — indemnité de rupture + 10 % de précarité ; refus abusif de reclassement ; chômage possible — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Vérifiez l’origine de l’inaptitude sur l’avis du médecin du travail (professionnelle ou non) et votre convention collective ; comparez le solde de tout compte avec l’indemnité attendue (double en cas d’origine professionnelle) et inscrivez-vous à France Travail dès la rupture.

[ ] Relire l’avis d’inaptitude : origine professionnelle ou non
[ ] Consulter la convention collective (préavis, indemnités plus favorables)
[ ] Vérifier le solde de tout compte
[ ] S’inscrire à France Travail
[ ] Montant contesté ou reclassement non recherché : prud’hommes


Pièces : Avis d’inaptitude ; Lettre de licenciement ; Solde de tout compte ; Convention collective

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/licencie-pour-inaptitude-quelles-indemnites (vérifiée le 2026-09-16)