Jours de RTT : qui y a droit, combien, prise et rémunération, rachat des RTT non pris (majoration exonérée d’impôt jusqu’à 7 500 € par an jusqu’au 31 décembre 2026) — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Retrouvez l’accord de RTT applicable (convention collective ou accord d’entreprise, affiché ou disponible auprès des RH / représentants du personnel) : il fixe vos droits, les délais de prise et la possibilité de rachat ; demandez par écrit le rachat des jours non pris si vous le souhaitez.

[ ] Lire l’accord de RTT applicable
[ ] Vérifier votre compteur de RTT sur la fiche de paie
[ ] Demander par écrit le rachat des RTT non prises
[ ] Refus ou RTT non payées : représentants du personnel, inspection du travail, prud’hommes


Pièces : Accord de RTT / convention collective ; Fiches de paie (compteur RTT) ; Demande écrite de rachat

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34151
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/jours-de-rtt-mes-droits-et-leur-rachat (vérifiée le 2026-09-16)