Locataire HLM, bail à durée illimitée : le bailleur ne peut résilier que pour impayés (commandement de payer, 6 semaines, conciliation obligatoire si dette ≤ 5 000 €, délais de paiement possibles), troubles de voisinage (mise en demeure, offre de relogement ou expulsion, 3 mois entre assignation et audience, 2 mois minimum pour partir), troubles graves à l’ordre public (préfet), enquête ressources sans réponse 2 ans de suite, revenus trop élevés 2 ans de suite, sous-location ou absence ; sous-occupation : 3 propositions de relogement obligatoires mais pas de résiliation si vous refusez (aide au déménagement ≥ 1 000 € ou 400 €) — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Identifiez le motif invoqué par le bailleur : pour un impayé, payez ou proposez un échéancier dans les 6 semaines du commandement et saisissez le FSL ; pour des troubles, répondez à la mise en demeure et à toute offre de relogement sous 1 mois ; pour une sous-occupation, sachez que refuser les 3 propositions ne fait pas perdre le bail.

[ ] Lire l’acte reçu : commandement, mise en demeure, notification
[ ] Impayés : payer ou proposer un échéancier sous 6 semaines, saisir le FSL
[ ] Troubles : répondre par écrit, accepter ou discuter le relogement sous 1 mois
[ ] Répondre à l’enquête ressources
[ ] Audience : demander des délais de paiement, contester


Pièces : Bail ; Commandement / mise en demeure ; Quittances et justificatifs de paiement ; Enquête ressources

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/je-suis-locataire-hlm-le-bailleur-veut-resilier-mon-bail (vérifiée le 2026-09-16)