Faire l’école à la maison (instruction dans la famille) : autorisation du Dasen, motifs admis, contrôles, refus et recours sous 15 jours — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Identifiez le motif admis, constituez le dossier (projet éducatif, justificatifs) et déposez la demande auprès du Dasen dans les délais de la campagne annuelle ; en cas de refus, vous avez 15 jours pour saisir la commission.

[ ] Constituer le dossier et le déposer au Dasen
[ ] Étudier le Cned réglementé
[ ] Refus : saisir la commission dans les 15 jours
[ ] Refus confirmé : tribunal administratif
[ ] Se préparer à l’enquête du maire et au contrôle pédagogique


Pièces : Formulaire de demande ; Justificatifs du motif ; Projet éducatif

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/instruction-en-famille-ecole-a-la-maison (vérifiée le 2026-09-16)