Faire hospitaliser un proche en psychiatrie sans son accord (à la demande d’un tiers, péril imminent, décision du préfet) : lettre manuscrite, 2 certificats médicaux de moins de 15 jours (1 en urgence), 72 h d’observation, contrôle du juge au 12e jour puis à 6 mois, droits du patient — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Danger immédiat pour la personne ou autrui : appelez le 15 (SAMU) ou le 17. Sinon, faites établir un certificat médical par un médecin extérieur (médecin traitant, SOS Médecins), rédigez la demande manuscrite du tiers et contactez l’hôpital psychiatrique de secteur (ou les urgences) pour l’admission ; en urgence un seul certificat suffit.

[ ] Danger immédiat : 15 ou 17
[ ] Faire établir le(s) certificat(s) médical(aux)
[ ] Rédiger la demande manuscrite du tiers
[ ] Contacter l’hôpital psychiatrique de secteur / les urgences
[ ] Suivre le contrôle du juge (12e jour) ; saisir le juge ou la CDSP en cas de désaccord


Pièces : Demande manuscrite du tiers ; Certificats médicaux de moins de 15 jours ; Pièces d’identité

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/hospitalisation-psychiatrique-sans-consentement-d-un-proche (vérifiée le 2026-09-16)