Sanctions France Travail depuis le 1er juin 2025 : 1er manquement au contrat d’engagement (recherches non justifiées, actualisation oubliée, 2 refus d’offre raisonnable, rendez-vous ou formation manqués sans motif…) = suspension de 30 % à 100 % de l’allocation (ou du RSA) pendant 1 à 2 mois ; à partir du 2e = suspension ou suppression de 30 % à 100 % pendant 1 à 4 mois, radiation si suppression totale de 4 mois ; fausse déclaration = amende jusqu’à 3 000 € ; « suspension-remobilisation » : la sanction s’arrête si vous reprenez vos engagements — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Répondez tout de suite à la notification de manquement avec vos justificatifs (recherches, motif légitime d’absence), reprenez vos engagements pour faire cesser la suspension, et contestez par réclamation puis médiateur si la sanction est injustifiée.

[ ] Répondre à la notification avec justificatifs
[ ] Reprendre les engagements (actualisation, recherches, rendez-vous)
[ ] Contester : réclamation puis médiateur France Travail
[ ] Radiation contestée : tribunal administratif


Pièces : Notification de manquement ; Preuves de recherches ; Justificatifs d’absence

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31197
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/france-travail-suspend-ou-supprime-mes-allocations-sanctions (vérifiée le 2026-09-16)