Contrat de travail suspendu (arrêt maladie, congé maternité/paternité/adoption, congé parental, mise à pied, activité partielle, fermeture temporaire) : pas de salaire mais indemnités selon le cas (IJ, complément employeur, activité partielle, CET), formation possible en arrêt maladie (accord du médecin) ou en chômage partiel, congés payés acquis pendant maternité, paternité, adoption, événements familiaux, CET, formation, arrêt maladie et AT/MP, retour à l’emploi ou un emploi similaire avec rémunération au moins équivalente, intéressement conservé — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Identifiez le motif de suspension et l’indemnisation qui va avec (CPAM, employeur, activité partielle), vérifiez que vos congés payés continuent d’être acquis (maladie, maternité, AT) et, au retour, exigez votre poste ou un poste équivalent.

[ ] Vérifier l’indemnisation liée au motif
[ ] Contrôler l’acquisition des congés payés
[ ] Au retour : exiger le même emploi ou un emploi similaire
[ ] Litige : prud’hommes


Pièces : Justificatif de suspension (arrêt, congé, décision) ; Bulletins de salaire ; Contrat

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21050
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/contrat-de-travail-suspendu-mes-droits (vérifiée le 2026-09-16)