Terrain en zone agricole (zone A du PLU, RNU en carte communale) : inconstructible par principe, sauf exceptions toujours soumises à autorisation d’urbanisme — maison neuve seulement si la présence de l’exploitant est indispensable (surveillance des troupeaux) ou dans le périmètre d’une ancienne exploitation en respectant l’architecture locale ; sur un bâtiment existant : extension mesurée, annexes (garage), modification d’aspect, changement de destination, adaptation (grange) ; bâtiments agricoles (CUMA, stockage, transformation) ; communes sans PLU ni carte : rien sur les terrains cultivés — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Demandez en mairie le règlement de la zone A du PLU (ou le RNU) et un certificat d’urbanisme pour votre projet précis : sans lien avec une exploitation ou un bâtiment existant, la construction neuve sera refusée.

[ ] Consulter le règlement de la zone A (PLU / RNU) en mairie
[ ] Demander un certificat d’urbanisme opérationnel
[ ] Déposer permis, déclaration préalable ou permis d’aménager
[ ] Refus : recours gracieux puis tribunal administratif


Pièces : Extrait du PLU / RNU ; Certificat d’urbanisme ; Plans du projet ; Justificatif de l’activité agricole

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/construire-ou-amenager-en-zone-agricole-ce-qui-est-possible (vérifiée le 2026-09-16)