Mon enfant risque une exclusion (conseil de discipline) : sanctions possibles, convocation 5 jours avant, droits de l’élève et des parents, recours au recteur — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Demandez à consulter le dossier disciplinaire, préparez avec votre enfant sa version des faits et des éléments (témoignages, contexte), et venez à la séance (vous pouvez être accompagnés).

[ ] Consulter le dossier et préparer la défense
[ ] Assister à la séance, accompagné si vous le souhaitez
[ ] Exclusion définitive : demander la réaffectation
[ ] Tribunal administratif


Pièces : Convocation ; Dossier disciplinaire ; Décision notifiée

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/conseil-de-discipline-exclusion-scolaire (vérifiée le 2026-09-16)