Pendant un congé sabbatique, le contrat peut être rompu : démission, licenciement économique, licenciement personnel pour une faute découverte après le départ (manquement à la loyauté ou à la non-concurrence), rupture conventionnelle, force majeure ; préavis selon la convention collective — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : En congé sabbatique, restez loyal (pas de concurrence déloyale) ; si vous recevez une convocation à un entretien préalable ou une proposition de rupture conventionnelle, répondez comme un salarié en activité et vérifiez le préavis conventionnel.

[ ] Respecter loyauté et non-concurrence pendant le congé
[ ] Vérifier le préavis dans la convention collective
[ ] Licenciement injustifié : prud’hommes


Pièces : Accord de congé sabbatique ; Convention collective ; Contrat (clause de non-concurrence)

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12750
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/conge-sabbatique-mon-contrat-peut-il-etre-rompu (vérifiée le 2026-09-16)