Je déménage : aucun congé légal pour déménagement dans le code du travail, mais 1 ou 2 jours rémunérés s’imposent à l’employeur si la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage le prévoit ; sinon l’employeur peut refuser — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Cherchez « déménagement » dans votre convention collective (simulateur Service-Public par nom d’entreprise ou Siret) ou demandez aux RH si un accord ou un usage existe ; sinon posez un congé payé ou un RTT.

[ ] Vérifier la convention collective (simulateur, Siret)
[ ] Demander aux RH s’il existe un accord ou un usage
[ ] Poser la demande écrite (congé conventionnel, sinon CP/RTT)


Pièces : Convention collective ; Justificatif de déménagement (bail, acte)

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33902
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/conge-pour-demenagement-ai-je-droit-a-des-jours (vérifiée le 2026-09-16)