Contrôlé en conduisant sans permis (ou sans le bon permis) : délit puni d’1 an de prison et 15 000 €, amende forfaitaire de 800 € possible (640 € sous 15 jours, majorée ensuite) si première fois, majeur et PV électronique, contestation sous 45 jours, immobilisation et fourrière, paiement fractionné à venir — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Ne reprenez pas le volant. Vérifiez sur l’avis les conditions de l’amende forfaitaire et les dates : payer 640 € sous 15 jours clôt l’affaire (mais vaut reconnaissance), ou contestez sous 45 jours avec vos justificatifs (permis valide de la bonne catégorie, erreur d’identité, permis étranger reconnu…).

[ ] Ne plus conduire sans permis
[ ] Lire l’avis : conditions, montants, dates
[ ] Payer (640 € sous 15 jours) ou contester (45 jours)
[ ] Véhicule en fourrière : le récupérer avec un conducteur titulaire du permis
[ ] Convocation au tribunal : avocat, aide juridictionnelle


Pièces : Avis d’infraction, notice, formulaire de requête ; Justificatifs (permis, catégorie, identité) ; Carte grise

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/conduire-sans-permis-amende-forfaitaire-de-800-euros-ou-tribunal (vérifiée le 2026-09-16)