Mon contrat a une clause de non-concurrence : est-elle valable, que puis-je faire après mon départ, et la contrepartie financière — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Relisez la clause : durée, zone, activité, contrepartie. S’il manque l’un de ces éléments, faites-la constater comme non valable par écrit ; sinon, demandez à l’employeur s’il y renonce avant votre départ.

[ ] Vérifier les 4 critères de validité
[ ] Demander à l’employeur s’il renonce à la clause
[ ] Réclamer la contrepartie financière si vous respectez la clause
[ ] Prud’hommes : nullité ou paiement


Pièces : Contrat de travail ; Convention collective ; Lettre de rupture

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/clause-de-non-concurrence-que-faire (vérifiée le 2026-09-16)