J’ai reçu un avertissement, une mise à pied ou une autre sanction disciplinaire : ce que l’employeur peut faire (échelle des sanctions, pas d’amende, pas deux sanctions pour les mêmes faits), délai de 2 mois, entretien préalable, notification entre 2 jours et 1 mois, contestation aux prud’hommes — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Vérifiez les dates (faits connus il y a plus de 2 mois ? notification moins de 2 jours ou plus d’1 mois après l’entretien ?), l’existence d’un règlement intérieur et si vous avez déjà été sanctionné pour ces faits ; répondez par écrit en contestant les faits et gardez tout (convocation, lettre, échanges).

[ ] Vérifier les délais : 2 mois depuis la connaissance des faits, 2 jours / 1 mois après l’entretien
[ ] Lire le règlement intérieur et vérifier l’échelle des sanctions
[ ] Contester par écrit les faits ou la sanction
[ ] Se faire aider : représentants du personnel, syndicat, inspection du travail
[ ] Saisir le conseil de prud’hommes pour annulation


Pièces : Lettre de sanction / convocation ; Règlement intérieur ; Bulletins de paie (mise à pied)

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/avertissement-mise-a-pied-ou-sanction-disciplinaire-la-contester (vérifiée le 2026-09-16)