Rompre un CDI d'un commun accord : la rupture conventionnelle — checklist QueFaireSi (2026-09-24)

MAINTENANT : La rupture conventionnelle est un accord entre vous et votre employeur. Elle doit être formalisée par un protocole écrit et homologuée par la Direccte. Vous avez droit aux allocations chômage dès le lendemain.



Pièces : Contrat de travail ; Bulletins de salaire des 12 derniers mois ; Projet de protocole de rupture conventionnelle ; Pièce d'identité

Sources : 
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/amiable-rupture-conventionnelle-que-faire (vérifiée le 2026-09-23)