J’ai versé un acompte ou des arrhes : puis-je annuler, et le professionnel doit-il me rembourser (le double des arrhes) ? — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Regardez le bon de commande ou le devis : « acompte », « arrhes » ou rien (= arrhes). Réclamez par lettre recommandée le remboursement (double des arrhes si le professionnel se désiste) en fixant un délai.

[ ] Vérifier le mot employé sur le devis / bon de commande
[ ] Réclamer par lettre recommandée
[ ] Signaler sur SignalConso puis saisir le médiateur
[ ] Saisir le juge (injonction de payer, tribunal)


Pièces : Devis / bon de commande ; Preuve de paiement ; Échanges avec le professionnel

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/acompte-ou-arrhes-annulation-commande (vérifiée le 2026-09-16)