Accident causé sous l’effet de l’alcool ou de drogue : l’assureur ne couvre pas les dommages du conducteur responsable (garantie conducteur, IJ, invalidité, dommages au véhicule, protection juridique, tous accidents, collision) même à jour de cotisations ; les victimes (passagers, piétons, autres conducteurs) sont indemnisées par la RC du fautif ou, s’il n’est pas assuré ou a fui, par le FGAO (plainte, preuves, formulaire, dans les 3 ans) ; l’assureur peut majorer la cotisation (50 % suspension 2-6 mois, 100 % > 6 mois ou délit de fuite, 150 % alcool/stupéfiants seuls, 400 % infractions multiples) ou résilier avec 1 mois de préavis, avec inscription au fichier Agira — checklist QueFaireSi (2026-09-17)

MAINTENANT : Victime : constat, plainte si fuite, certificats médicaux, puis demande à l’assureur du fautif ou au FGAO (3 ans) ; conducteur fautif : attendez-vous au refus de vos garanties personnelles, à une majoration ou une résiliation, et anticipez le fichier Agira.

[ ] Réunir constat, plainte, certificats, témoins
[ ] Victime : déclarer à l’assureur du responsable
[ ] Responsable non assuré ou en fuite : saisir le FGAO (3 ans)
[ ] Fautif résilié : nouvel assureur, sinon Bureau central de tarification


Pièces : Constat / PV ; Certificats médicaux ; Dépôt de plainte (fuite) ; Devis de réparation

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/accident-sous-alcool-ou-drogue-mon-assurance-me-couvre-t-elle (vérifiée le 2026-09-17)