APL, APLs ou allocation logement en baisse ou supprimée : comprendre et contester — checklist QueFaireSi (2026-09-24)

MAINTENANT : 1. Connectez-vous à votre espaceCAF pour consultelerelevé de droits et le motif de la baisse. 2. Vérifiez que la CAF dispose de vos derniers avis d'imposition (bascule от 2023 : droits basés sur revenus N-2). 3. Si vous êtes en APLs, vérifiez le rappel de ressources. 4. Preparez votre contestation avec les pièces justificatives.

[ ] Consulter le motif exact sur l'espaceCAF en ligne
[ ] Vérifier l'avis d'imposition utilisé par laCAF
[ ] Mettre à jour votre dossier CAF si nécessaire
[ ] Contester la décision de laCAF par écrit
[ ] Saisir le médiateur de laCAF
[ ] Saisir le conciliateur de justice si échec


Pièces : Courrier de notification de laCAF (baisse ou suppression) ; Avis d'imposition (N-2 et N-1) ; 3 dernières fiches de paie ; Relevé de prestations CAF ; Tout document prouvant un changement de situation (naissance, Pacs, etc.)

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12817 https://www.caf.fr
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/APL-baisse-suppression-caf (vérifiée le 2026-09-23)